Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du vice-président de la commission d'orientation et d'intégration créée pour l'application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du vice-président de la commission d'orientation et d'intégration créée pour l'application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils

NOR : PRMG0570848A

M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la commission d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970 modifié relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.